Le diagnostic gaz

Concernant jusque là uniquement les ventes immobilières dont l'installation gaz date de plus de quinze ans, le diagnostic gaz va désormais s'étendre aux locations immobilières ; l'objectif étant le même, à savoir repérer et identifier les défauts éventuels de l'installation afin de préserver la sécurité des occupants du logement.

Une installation défectueuse peut en effet s'avérer particulièrement dangereuse, entraînant des risques d'asphyxie, d'intoxication ou encore d'explosion.

C'est donc dans cette optique de sécurité optimale que ce diagnostic a été rendu obligatoire, et qu'il doit être réalisé par un professionnel certifié pour être valide.

Lors de son intervention, ce dernier contrôle plus de 120 points, parmi lesquels la ventilation, le raccordement ou encore l'étanchéité, et retranscrit ses observations dans un rapport destiné au propriétaire, puis à l'acheteur et bientôt au locataire.

Il est à noter que le diagnostiqueur est habilité à couper l'alimentation en gaz si cette mesure apparaît nécessaire en raison d'un danger tangible pour les occupants.  

Alors que la réglementation sur les diagnostics immobiliers vient d'évoluer au 1er janvier 2017, les propriétaires bailleurs devront dorénavant transmettre à leurs locataires un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant un diagnostic gaz le cas échéant.

Ainsi, concrètement, lorsque les logements mis en location ont été construits avant le 1er janvier 1975 et que l'installation gaz date de plus de quinze ans, le DDT devra comprendre un diagnostic gaz, cela à compter du 1er juillet 2017.

D'une durée de validité de six ans, ce diagnostic a ainsi pour but de vérifier l'état de l'installation et de renforcer la sécurité des logements et de leurs occupants en évitant les incidents potentiels liés à un défaut dans l'installation concernée. L'objectif de cette mesure est donc d'éviter les risques d'asphyxies, d'intoxications ou encore d'explosion.