Le diagnostic amiante
S'il est un diagnostic dont tout le monde a entendu parler, c'est bien le diagnostic amiante.
Le scandale dont ce matériau, autrefois largement utilisé dans les constructions, fit l'objet en 1997 à la suite des révélations de pathologies liées à une exposition à l'amiante, a en effet conduit les autorités sanitaires à prendre des mesures de prévention drastiques.
Ainsi, une campagne de désamiantage a été mise en place au niveau national afin d'éliminer les traces d'amiante dans les biens immobiliers et éviter tous risques pour les occupants des logements amiantés.
Mais les transactions immobilières sont également concernées par ce diagnostic, puisque les ventes et les locations de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante destiné à déceler les traces éventuelles d'amiante dans la construction.
Les propriétaires bailleurs et vendeurs peuvent ainsi être amenés à prendre les mesures nécessaires pour éliminer toutes traces et tout risque pour la santé des acheteurs ou des locataires.
Il est par ailleurs à noter que le fait d'entreprendre des travaux dans des biens immobiliers dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 implique l'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou démolition (DAAT/DAAD).
